Summer Lemonade, Association Loi 1901

1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Le Collectif SUMMER LEMONADE, association loi 1901, 13 boulevard Finot 93200, Numéro de SIRET : 844 Code Naf ou APE : Arts du spectacle vivant (9001Z), ci-après désignée « L’Ecole » ou « la Direction »,
et
Toute personne ayant commandé une prestation fournie par Summer Lemonade, ci-après désignée « le Stagiaire » ou “L’élève”.

2.OBJET

Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Ecole  et l’Élève. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature. L’Élève déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. L’Élève renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

3.MODALITE D’INSCRIPTION & COURS D’ESSAI

Les inscriptions sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles. L’Ecole  se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou du Cours pour effectif insuffisant. Les Élèves concernés seront informés avant le début du Stage ou du Cours.

3.1 Cours de théâtre

Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année en fonction des places disponibles. Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire. L’inscription de l’Élève dans l’école est validée à l’issue du cours d’essai si L’Élève souhaite s’inscrire pour l’année. Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur (ou à un membre de la Direction) ou à la Direction par mail ou message WhatsAPP. Toute présence à un second cours valide définitivement son inscription.

4.TARIFS

4.1 Cours de théâtre

La grille tarifaire pour les ateliers est la suivante : 

• Théâtre training & scènes : 690€ l’année

• Impro : 690 € l’année

• Théâtre du mouvement : 690€

• Pièce deux représentations dans un théâtre : 750 € l’année.

• En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction.

En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction.

5. REGLEMENT

En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction. Le règlement des prestations s’effectue par prélèvement bancaire et/ou carte bancaire. Le paiement des Cours est exigible à la validation de l’Élève de s’inscrire à l’Ecole. S’il valide sa place à l’issue du Cours d’essai, l’Élève devra régler le reste du paiement annuel. Le paiement doit se faire à la suite du cours d’essai et après validation de la part de l’Élève de son inscription. Un lien de paiement en ligne lui sera alors envoyé. Le paiement en ligne peut se faire en une (1) fois ou en trois (3) fois. Le paiement par prélèvement bancaire se fait via notre partenaire Stripe.

6. DROIT DE RETRACTATION

En vertu du Code de la consommation, et pour toute commande effectuée en ligne, l’Ecole accorde à l’Élève un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par la Direction, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, et ce dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par l’Élève. Si, après le délai de rétractation, l’Élève souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à l’Ecole à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement. Passé ce délai, le présent Contrat constitue un engagement ferme et définitif. Aucun remboursement, partiel ou intégral, ne pourra être réalisé en cours d’année. Et ce, quelque soit les motifs. 

La Direction se réserve le droit, de manière unilatérale, de proposer éventuellement une compensation (avoir, remboursement, contrepartie) et de demander, pour cela, un justificatif (attestation employeur, certificat …).  

7.SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la validation orale ou par mail à l’issue du Cours d’essai vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de l’inscription de l’Élève dans l’atelier dans lequel il s’était au préalable inscrit et se désiste ainsi de son droit de rétractation.

8. RESPONSABILITES

L’Ecole s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de l’Ecole ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

De même, la responsabilité de l’Ecole ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. ENGAGEMENT DE L’ELEVE – REGLEMENT INTERIEUR

Pas de règlement intérieur.
Pour tout non-respect du règlement intérieur, l’Ecole  peut prendre la décision de ne pas conserver l’Élève au sein de son établissement. 
L’exclusion de l’élève ne saurait engager un remboursement des frais engagés.

10.DEROULEMENT DES COURS

L’Ecole se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation (Cours ou Stage) en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, la Direction proposera à l’Élève concerné soit de participer à un autre cours soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Les Cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux (ou trois heures) excepté pendant les périodes de congés indiqués par la direction. 

Les horaires, dates et lieux des cours, suivant le type de cours choisi, sont disponibles sur le site www.summer-lemonade.com

L’affectation de l’Élève dans les cours se fait selon les choix de l’Élève au moment de son inscription en ligne. Une fois le professeur et le cours affectés à l’Élève, ce dernier ne peut en changer.

Toutefois, l’école se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

11. DROIT A L’IMAGE

L’Élève peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de l’Ecole. A cet effet, l’Élève autorise expressément l’Ecole, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. La Direction s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Élève, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’Élève confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées.

En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si l’Élève souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos.

12. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies concernant l’Élève font l’objet d’un traitement destiné à La Direction, pour suivre l’inscription et le suivi des cours dispensés à l’Élève. Les données sont conservées jusqu’au terme de la formation. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à l’Ecole.

13.DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.